1 – Lexique.
Site : Ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Editeur.
Editeur : Personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Utilisateur : Personne utilisant le Site et les services associés.
2 – Nature des données collectées.
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification, …
- Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses).
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, …).
- Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, …).
3 – Communication des données personnelles à des tiers.
Les données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
4 – Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées.
Opérations relatives à la prospection :
- Opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).
- Actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles comme origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes.
- Réalisation d’opérations de sollicitations.
Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
5 – Agrégation des données.
Données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur.
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
6 – Collecte des données d’identité.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Aucune collecte de données nominatives n’est réalisée lors de la simple consultation du Site. La collecte de données d’identité se fera uniquement lors de la réservation d’un RDV sur le site www.crenolib.fr.
7- Collecte des données du terminal.
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
8 – Cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous pouvez les désactiver dans les options de réglage.
9 – Conservation des données techniques.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
10 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.
11 – Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Editeur.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, à examiner les causes de l’incident et à prendre les mesures nécessaires.
En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
12 – Modification des CGU et de la politique de confidentialité.
En cas de modification des présentes CGU, concernant une modification, à la baisse, du niveau de confidentialité, nous nous engageons à informer et obtenir le consentement des utilisateurs.