Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services. Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.marion-commeaux.com, l’identité des différents intervenants (Réalisation et mise à jour) :

Propriétaire : Marion COMMEAUX – Psychopraticienne – Entreprise Individuelle
SIRET : 533 609 400 00023
Contact : contact@marion-commeaux.com – 06.75.24.62.41
Localisation : 16 Chemin du pays – 05230 PRUNIERES
Responsable de la publication : Marion COMMEAUX
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Design, graphismes et thèmes : WordPress & Nicolas COMMEAUX
Crédit photographies personnelles : Marion COMMEAUX
Logo : Nicolas COMMEAUX

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.marion-commeaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.marion-commeaux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site www.marion-commeaux.com est mis à jour régulièrement par Marion COMMEAUX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3 – Description des services fournis.

Le site www.marion-commeaux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle. Marion COMMEAUX s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.marion-commeaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.marion-commeau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marion COMMEAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marion COMMEAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité.

Marion COMMEAUX ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.marion-commeaux.com.

Marion COMMEAUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.marion-commeaux.com.

Marion COMMEAUX s’engage à sécuriser au mieux le site www.marion-commeaux.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marion COMMEAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marion COMMEAUX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 – Gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.marion-commeaux.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Marion COMMEAUX – contact@marion-commeaux.com

Les informations concernant le traitement des données personnelles (type de données, finalité, destinataire…), sont disponibles dans la partie Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7 – Liens hypertextes et cookies.

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.marion-commeaux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.

9 – Lexique.

Utilisateur : Personne se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).